Règlements

Règlement 36

Le règlement régit l’approvisionnement en biens et services de l’Université d’Ottawa, et établit les responsabilités de ses membres pour chaque étape du processus d'approvisionnement. Ainsi, il respecte la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic (Projet de loi 122, 2010), les directives du secteur parapublic et les principes approuvés par l’Université. Les modalités, les lignes directrices et les restrictions énoncées dans le règlement visent à assurer un approvisionnement en biens et services efficace, économique, licite et éthique. Le règlement 36 établit un cadre administratif pour la chaîne d’approvisionnement, conforme à la Méthode 4-3.

 

Règlement 38

Le règlement énonce les principes régissant l'achat d'ameublement.

 

Règlement 41

Le règlement décrit les responsabilités des facultés, écoles et services concernant la mise à jour régulière et continue d'une liste d'inventaire de tous les meubles et les équipements dans les locaux de l'Université.

 

 Règlement 65

Le présent règlement établit les dispositions servant à l'utilisation efficace et économique de l'équipement et du mobilier de l'Université.

 

Règlement 75

Le règlement sur les cartes d'achat (Pcard) énonce les modalités, conditions et lignes directrices régissant l’utilisation des cartes pour les petits achats décentralisés de biens et de services nécessaires au bon fonctionnement de l’Université. Les mécanismes d’applications de ces modalités, conditions et lignes directrices figurent dans le (en anglais seulement) qui fait partie intégrante du présent règlement.

Règlement 98

L’Université d’Ottawa s’engage à appliquer dans ses activités commerciales les principes de responsabilité sociale et d’éthique en conformité avec sa mission d’enseignement, de recherche et de service, et avec ses propres règles en matière d’emploi. Le Règlement sur l’approvisionnement éthique énonce les principes et les responsabilités touchant la conduite d‘activités commerciales à l’Université.

 

Code d’éthique pour l’approvisionnement 

Le Code d’éthique pour l’approvisionnement de l’Université d’Ottawa fait partie intégrante du Règlement sur l’approvisionnement en biens et services, et il guide les pratiques de l’Université.

 

Protocole de relation d'affaires

Ce document décrit les conditions générales des relations contractuelles entre l'Université d'Ottawa et ses fournisseurs. Ce document est considéré comme une partie intégrante de tout contrat commercial à l’Université. (Ce document est en cours de traduction)

Modalités et conditions relatives aux bons de commande (Anglais seuleument)

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