Achats de services
Outils
Tout achat de service doit suivre le processus approprié d’approvisionnement grâce à l’outil arbre de décision. Selon la conclusion de l’arbre, nous vous prions de suivre le processus approprié.
Gabarits
- Gabarit générique de contrat : Un gabarit est mis à votre disposition afin d’assurer le respect aux lois applicables, politiques et règlements de l’Université.
- Gabarit générique d’amendement : Un gabarit est mis à votre disposition afin d’assurer le respect aux lois applicables, politiques et règlements de l’Université.
- Liste des clauses essentielles : Ce document contient toutes les clauses essentielles, dites obligatoires, qui doivent se retrouver dans un contrat de service à l’Université. Utilisez cette référence afin de respecter les règlements de l’Université ainsi que les lois applicables.
Statut d'emploi
Avant d’embaucher les services d’un individu, vous devez bien déterminer le statut d’emploi : employé ou travailleur indépendant. L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition un guide expliquant comment déterminer le statut d’emploi (RC4110- Employé ou travailleur indépendant?) Achat de services, en collaboration avec les Ressources humaines et le secteur de la paye, a compilé un tableau regroupant tous les éléments du guide de l’ARC au Tableau-Employé ou Travailleur indépendant.
Processus
- Arbre de décision : questions à se poser afin de connaître le type de contrat (recherche, consultant, fournisseur de service).
- Processus Contrat de service – Nouvelle demande : les étapes à suivre pour l’élaboration d’un contrat de service
- Processus Contrat de service pour un amendement, une extension ou un changement au bon de commande