Règlements

  • Le règlement 36 sur l’approvisionnement établit les principes qui s’appliquent quand vous effectuez des achats au nom de l’Université ou que vous interagissez avec des fournisseurs actuels ou potentiels. Il régit toutes les activités d’approvisionnement de l’Université et définit les rôles, les responsabilités et les seuils d’approbation applicables lors de l’acquisition de biens ou de services. Il permet à l’Université de respecter ses obligations en vertu de la loi en matière d’approvisionnement et des différentes ententes commerciales, et envers les organismes subventionnaires et les commanditaires de recherche. Dans l’application du présent règlement, il faut tenir compte de la méthode 4-3 sur les normes régissant l'approvisionnement, qui couvre des aspects plus concrets de l’approvisionnement. Ensemble, le règlement et la méthode vous aident à acheter au meilleur rapport qualité-prix dans le respect des exigences gouvernementales et institutionnelles.
  • Le Règlement 65 – Utilisation ou enlèvement d'équipement et de mobilier excédentaires ou inutilisé établit les dispositions servant à l'utilisation efficace et économique de l'équipement et du mobilier de l'Université.
  • Le Règlement 75 - Cartes d'achat énonce les modalités, conditions et lignes directrices régissant l’utilisation des cartes pour les petits achats décentralisés de biens et de services nécessaires au bon fonctionnement de l’Université. Les mécanismes d’applications de ces modalités, conditions et lignes directrices figurent dans le manuel de l'utilisateur de la carte d'achat (en anglais seulement) qui fait partie intégrante du présent règlement.
  • Le Protocole de relation d'affaires (PDF) décrit les conditions générales des relations contractuelles entre l'Université d'Ottawa et ses fournisseurs. Ce document est considéré comme une partie intégrante de tout contrat commercial à l’Université (ce document est en cours de traduction).
  • Les Modalités et conditions relatives aux bons de commande (PDF) – En anglais seulement
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